Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
SchwarzGold-Delikatessen Ivanov
État au : 3 juillet 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes, tous les achats et toutes les relations contractuelles entre SchwarzGold-Delikatessen Ivanov, entreprise individuelle, Helvetiastrasse 54, 9000 St. Gallen, Suisse, IDE CHE-431.602.645, ci-après « nous », « notre » ou « SchwarzGold-Delikatessen Ivanov », et nos clientes et clients via la boutique en ligne www.schwarzgold-delikatessen.ch.
Les conditions divergentes de la clientèle ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.
2. Fournisseur et contact
SchwarzGold-Delikatessen Ivanov
Entreprise individuelle
Helvetiastrasse 54
9000 St. Gallen
Suisse
IDE : CHE-431.602.645
E-mail : info@schwarzgold-delikatessen.ch
Téléphone : +41 79 560 86 73
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur le bouton de commande dans le processus de paiement, la cliente ou le client passe une commande ferme portant sur les produits contenus dans le panier. Avant de finaliser la commande, les données saisies peuvent être vérifiées et corrigées.
Après réception de la commande, nous envoyons une confirmation électronique de commande. Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons expressément la commande, expédions la marchandise ou acceptons la commande d’une autre manière.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de produit, d’échec du paiement, d’obstacle à la livraison ou de soupçon d’abus. Les paiements déjà effectués seront remboursés dans ce cas.
4. Produits et produits naturels
Nous vendons des spécialités gastronomiques, en particulier des truffes fraîches et des produits à base de truffe.
Les truffes fraîches sont des produits naturels. La forme, la taille, la couleur, le poids, l’intensité du parfum, le degré de maturité et l’aspect extérieur peuvent varier naturellement. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut, pour autant que la marchandise soit propre à l’usage habituel en tant que denrée alimentaire.
Les images des produits servent à l’illustration. La description du produit, la variante choisie, le poids indiqué, le format d’emballage et le prix au moment de la commande font foi.
5. Disponibilité
La disponibilité des truffes fraîches dépend de la saison, de la récolte, de la qualité, du transport et des conditions de stockage. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains produits temporairement ou d’annuler des commandes en cas d’indisponibilité.
Si un produit commandé n’est pas disponible, nous en informons la clientèle dans la mesure du possible dans les meilleurs délais. Les paiements déjà effectués seront remboursés, sauf si une livraison de remplacement ou une autre solution est convenue.
6. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses CHF. Dans la mesure applicable, les prix s’entendent TVA incluse et hors frais de livraison, sauf indication contraire expresse.
Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, d’effectuer des adaptations saisonnières, d’accorder des rabais ou de modifier nos offres.
7. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans le processus de paiement. Le paiement est en principe exigible au moment de la commande, sauf indication contraire dans le checkout.
En cas de paiement via des prestataires de paiement externes, leurs conditions contractuelles et de protection des données s’appliquent en complément. Nous ne conservons pas les données complètes de cartes de crédit ou de paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, nous pouvons suspendre ou annuler la commande ou faire valoir les frais déjà occasionnés.
8. Livraison et expédition
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée dans le checkout. Les zones de livraison, modes d’expédition, délais de livraison et frais de livraison disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne ou dans le checkout.
La livraison est gratuite à partir d’un montant de commande de CHF 99.–
En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués dans le checkout.
Des conditions d’expédition particulières s’appliquent aux truffes fraîches. Afin d’éviter des temps de stockage inutiles durant le week-end, nous n’expédions pas les truffes fraîches pendant le week-end. Les commandes de truffes fraîches reçues après le jeudi à 12h00 sont en principe expédiées à partir du lundi suivant.
Les détails complémentaires sont réglés dans nos Conditions d’expédition.
9. Livraison et réception
La clientèle est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète et de réceptionner si possible personnellement l’envoi le jour de la livraison.
Cela est particulièrement important pour les truffes fraîches et autres denrées alimentaires sensibles. Les produits frais doivent être déballés, contrôlés et conservés conformément aux instructions de stockage immédiatement après réception.
Si un envoi n’est pas livré ou est livré avec retard en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence, d’un non-retrait, d’un refus de réception ou d’une réception tardive, la clientèle supporte les conséquences qui en résultent, dans la mesure où nous n’en sommes pas responsables.
10. Contrôle de la marchandise et réclamations
Veuillez contrôler la marchandise immédiatement après réception.
Les réclamations concernant des dommages de transport, une livraison incorrecte, une détérioration, des défauts de qualité ou des produits manquants doivent nous être communiquées dès que possible par e-mail à info@schwarzgold-delikatessen.ch.
Pour les truffes fraîches et autres denrées périssables, nous demandons une notification le jour de la livraison, au plus tard dans les 24 heures suivant la réception. Veuillez joindre à votre message des photos de la marchandise, de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et une brève description.
Les droits légaux de garantie demeurent réservés.
11. Stockage et manipulation des denrées alimentaires
La clientèle est tenue de respecter les instructions de stockage et de consommation indiquées sur le site web, sur l’emballage ou dans les informations jointes.
Les truffes fraîches doivent être conservées au frais, contrôlées régulièrement et consommées rapidement.
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de qualité, détériorations ou pertes d’arôme résultant d’un stockage inapproprié, d’une réception tardive, d’une transformation incorrecte ou d’un stockage en dehors des plages de température recommandées.
12. Retours, remboursements et échanges
En Suisse, il n’existe pas de droit général légal de rétractation ou de retour pour les achats en ligne. Un retour pour simple changement d’avis, erreur de commande ou convenance personnelle est donc exclu, sauf accord écrit contraire de notre part dans un cas particulier.
Les truffes fraîches, les denrées alimentaires ouvertes, les produits réfrigérés ou facilement périssables ainsi que les produits qui ne peuvent pas être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire sont exclus de tout retour volontaire.
En cas de défaut justifié, nous proposons, à notre choix, une livraison de remplacement, une réduction de prix, un bon d’achat ou un remboursement. Les détails sont réglés dans notre Politique de remboursement.
13. Allergènes, ingrédients et informations sur les produits
Veuillez consulter les informations relatives aux produits, les listes d’ingrédients, les instructions de stockage et les indications concernant d’éventuelles traces d’autres ingrédients.
En cas d’allergies, d’intolérances ou d’exigences alimentaires particulières, veuillez nous contacter avant de passer commande.
Les informations sur les produits sont établies avec soin. Des modifications par les fournisseurs, producteurs ou en raison de circonstances saisonnières demeurent réservées. Les indications figurant sur l’emballage du produit font également foi.
14. Bons, rabais et actions
Les bons, codes de réduction et offres spéciales ne sont valables que pendant la période indiquée et selon les conditions mentionnées.
Ils ne peuvent en principe pas être payés en espèces et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà finalisées, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à des actions à tout moment, pour autant que cela n’affecte pas les contrats déjà conclus.
15. Compte client
Lorsqu’un compte client est proposé, la clientèle est tenue de traiter ses données d’accès de manière confidentielle et de nous informer immédiatement en cas de soupçon d’utilisation abusive.
Nous pouvons bloquer ou supprimer des comptes clients lorsqu’il existe des motifs légitimes, notamment en cas d’abus, de fausses informations ou de violation des présentes Conditions générales.
16. Newsletter et communication électronique
Toute personne qui s’inscrit à notre newsletter accepte de recevoir des communications électroniques de SchwarzGold-Delikatessen Ivanov.
La désinscription est possible à tout moment via le lien de désinscription figurant dans la newsletter ou par message à info@schwarzgold-delikatessen.ch.
Les communications relatives aux commandes et aux contrats, notamment les confirmations de commande, informations d’expédition et demandes concernant une commande, peuvent être effectuées par e-mail, téléphone ou via d’autres canaux de communication indiqués par la clientèle.
17. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave de notre part.
En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement pour les dommages typiques et prévisibles, dans la mesure autorisée par la loi.
La responsabilité pour les dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner, perte de données, retards de livraison causés par des tiers ou pertes de qualité dues à un stockage inapproprié est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Les responsabilités légales impératives, notamment en cas de dommages corporels, de responsabilité du fait des produits ou de défauts dissimulés frauduleusement, demeurent réservées.
18. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur notre site web.
19. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web, notamment les textes, images, logos, descriptions de produits, éléments de design et signes distinctifs, sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.
Toute utilisation au-delà de l’usage privé nécessite notre accord écrit préalable, sauf autorisation légale.
20. Modification des Conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version publiée sur le site web au moment de la commande s’applique à chaque commande.
21. Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales s’avèrent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi.
22. Droit applicable, for et version linguistique
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve de dispositions impératives de protection des consommateurs.
Le for juridique est, dans la mesure autorisée par la loi, St. Gallen, Suisse. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.
En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version allemande fait foi.